Suite à la seconde vague de la crise sanitaire liée à la Covid-19 vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une réduction forfaitaire de vos cotisations et contributions sociales 2021.
Les entreprises concernées :
Leur activité principale relève des secteurs suivants :
- Viticulture
- Aquaculture
- Élevage de pintades, de canards et d’autres oiseaux (hors volaille) lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
- Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
- Centres équestres
- Fermes pédagogiques
Les entreprises ne relevant pas des secteurs cités peuvent y prétendre si leur activité implique l’accueil et qu’elles ont fait l’objet d’une fermeture administrative (et non volontaire) affectant de manière prépondérante l’exercice de leur activité (à l’exception des activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter).
De plus, les entreprises concernées doivent remplir l’une des conditions suivantes :
- Elles font l’objet de mesures d’interdictions du public
- Elles ont subi une baisse du CA d’au moins 50% par rapport au CA du même mois de l’année précédente ou du CA mensuel moyen de l’année 2019. Le calcul du CA se fait essentiellement sur la base de l’activité principale (CA prépondérant).
La demande concerne les mois d’octobre à mars 2021 voire au-delà et doit être déposée au plus tard le 3 septembre 2021.