Suite à une baisse des cours et à la hausse importante du prix de l’aliment, le Ministère de l’agriculture a décidé de mettre en place un plan de sauvegarde de la filière porcine sous forme de trois aides : une aide à la trésorerie, plus tard une aide sous forme de compensation aux pertes et une dernière sous forme de prise en charges des cotisations sociales.
Disponible dès maintenant, une aide d’urgence forfaitaire de 15 000 € est mise en place pour les exploitations porcines en forte difficulté de trésorerie.
Qui peut bénéficier de l’aide à la trésorerie « crise porcine » ?
Peuvent bénéficier de cette mesure les exploitants agricoles à titre principal, les GAEC, les EARL, les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50% du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal. Sont exclus les façonniers.
Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire doivent disposer d’un plan arrêté par le tribunal de commerce.
Quels sont les critères d’éligibilité à l’aide à la trésorerie « crise porcine » ?
- avoir consommé 80% de son crédit CT ou autorisation de découvert sur un mois glissant. (Attestation bancaire à fournir).
le cas échéant, les dettes fournisseurs sont assimilables à des dettes de trésorerie (Attestation du centre de gestion de l’augmentation des dettes fournisseurs)
- avoir engagé une démarche de demande de prêt garanti par l’État (PGE) accordé ou non.
Le formulaire de demande d’aide « Dispositif d’urgence – Soutien aux exploitations d’élevage porcine » doit impérativement être complété et les pièces justificatives jointes à votre demande.
Pour accéder au formulaire de demande :
Plus d’informations : Vendée, Deux-Sèvres