Afin de vous aider dans vos démarches administratives, vous pouvez télécharger ci-dessous des formulaires à compléter et à adresser aux organismes concernés. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à les compléter et à vous fournir tout complément d’informations.
EMPLOYEURS
- Déclarations d’accident à transmettre dans les 48 heures en courrier recommandé
- Feuilles d’accident du travail
EXPLOITANTS
- Demande de remboursement partiel de TIC/TICGN connexion à CHORUS PRO
- Demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels en cas de variation de revenus professionnels
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