L’épisode de sécheresse exceptionnel que a traversé la France peut avoir des conséquences sur le respect du critère de verdissement relatif aux surfaces d’intérêt écologique (SIE), pour les agriculteurs qui ont prévu de respecter ce critère par la mise en place de cultures dérobées.
Pour faire face à cette situation, des dérogations à la levée des cultures dérobées semées peuvent être octroyées dans le cadre de la force majeure.
Par conséquent, les agriculteurs ayant déclaré et semé une culture dérobée SIE peuvent solliciter une dérogation à la levée des SIE par demande écrite motivée au moyen d’un
formulaire type :
• Formulaire pour la Vendée
• Formulaire pour les Deux-Sèvres
• Formulaire pour la Loire-Atlantique
Ces demandes de dérogation, après validation par la DDT(M), permettront de conserver le caractère SIE à la culture dérobée en cas de contrôle sur place constatant l’absence de
levée du couvert malgré le semis dans les délais réglementaires.
