En raison des fortes précipitations ces derniers mois, des dérogations à l’épandage sont possibles.
EN DEUX SEVRES
L’interdiction d’épandage de fertilisants azotés est reportée au 21 décembre (arrêté préfectoral).
EN VENDEE et LOIRE ATLANTIQUE
Les exploitants n’ayant pas pu vider leurs fosses à lisier avant le 15 novembre, et dont les fosses risquent de déborder, peuvent exceptionnellement épandre sur prairies de plus de 6 mois dans la limite de 20kgN/ha et devront transmettre un formulaire à leur DDTM.
>> En Vendée
Il faut adresser le formulaire de demande de dérogation “épandage” qui fera l’objet d’une instruction par le service eau et nature de la DDTM. Les formulaires reçus à l’adresse mail : ddtm-sen-spen-pe@vendee.gouv.fr seront retournés également par mail aux exploitants avec la décision de la DDTM.
• Il est demandé aux exploitants de respecter un délai de prévenance de 72h (date de réception du formulaire complet) avant la réalisation de l’épandage.
• La DDTM rappelle la nécessité de réaliser ces épandages en respectant les conditions prévues au 6ème PAR et de privilégier dans la mesure du possible l’épandage sur des parcelles non drainées.
• Il est également important que l’exploitant soit en mesure de justifier du correct dimensionnement des installations de stockage par rapport au cheptel (pré Dexel)
• L’exploitant doit également reporter les informations du formulaire au cahier d’épandage en cas de contrôle (auquel il devra être annexé).
L’adresse mail à utiliser pour les éventuelles question est celle du formulaire : ddtm-senspen-pe@vendee.gouv.fr
>> En Loire Atlantique
Les exploitants devront transmettre au plus tard une semaine après l’épandage le formulaire de déclaration qui se trouve ici.