Les éleveurs de gibier sont désormais inclus dans la liste S1 bis. Attention, la mise à jour de la liste ne vaut que pour les demandes à compter de décembre 2020. Les éleveurs de gibiers pour leur demande de novembre 2020 ne pouvaient bénéficier que des aides à hauteur de 1 500 € maximum.
Les conditions de l’aide pour les secteurs S1 bis ont été mises à jour. En voici les modalités cumulatives :
1. Elles ont subi une perte de CA (chiffre d’affaires) d’au moins 50% durant la période comprise entre le 1er décembre et le 31 décembre 2020 par rapport au CA de décembre 2019 ou du CA mensuel moyen 2019 (CA 2019/12)
2. Elles remplissent au moins 1 des 3 conditions suivantes :
- Entreprises créées avant le 1er mars 2020 : Perte de CA d’au moins 80% durant la période comprise entre le 15/03/2020 et le 15/05/2020 comparé au CA de la même période 2019
- Perte de CA d’au moins 80% sur novembre 2020 par rapport à novembre 2019. Pur les entreprises créées depuis le 1er janvier 2020, la perte de 80% de novembre 2020 est comparé à la période compris entre la création et le 31 octobre 2020 ramené sur 1 mois.
- Perte de CA annuel de 2020 comparé à 2019 d’au moins 10%. Pour les entreprises créées courant 2019, le CA de 2019 s’entend comme le CA moyen réalisé de la création au 31/12/19 ramené sur 12 mois.
3. Ne pas être titulaire au 1er décembre 2020 d’un contrat de travail à temps complet pour le dirigeant majoritaire. Cette condition n’est pas applicable en présence d’un effectif salarié annuel supérieur ou égal à 1.
4. Elles ont débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.
Montant du fond de solidarité :
Deux cas de figure :
– Les entreprises ayant subi une baisse du CA inférieure à 70% perçoivent une subvention égale à :
- 80% de la perte du CA dans la limite de 10 000 €.
Et si : - la perte du CA est supérieure à 1 500 €, l’aide minimum est de 1 500 €.
- la perte du CA est inférieure à 1 500 €, l’aide minimum correspond à la perte du CA
– Les entreprises ayant subi une baisse du CA supérieure à 70% perçoivent une subvention égale à :
- 20% du CA de 12/2019 dans la limite de 200 000 €
- Soit 80% de la perte de CA dans la limite de 10 000 €
Et si : - la perte du CA est supérieure à 1 500 €, l’aide minimum est de 1 500 €.
- la perte du CA est inférieure à 1 500 €, l’aide minimum correspond à la perte du CA
Les entreprises bénéficient de l’option qui est la plus favorable. Pour toutes les demandes déjà réalisées au titre de 12/2020, une nouvelle demande complémentaire peut être réalisée.
Si des personnes physiques ont bénéficié de pensions retraite ou IJ, celle-ci doivent être déduit des subventions demandées.
La demande d’aide au titre de 12/2020 doit être réalisée avant le 31 mars 2021.