Lancé en 2019, le ” Denormandie dans l’ancien ” est un dispositif fiscal qui incite à la rénovation dans les logements situés dans les villes confrontées à un habitat dégradé en ouvrant un droit à des exonérations fiscales pour des travaux de rénovation dans le bâti ancien.
Il s’adresse aux investisseurs qui souhaitent acheter un bien existant pour le mettre en location.Ils peuvent déduire de leur impôt sur le revenu entre 12 et 21% de leur investissement, selon qu’ils loueront leur bien pendant 6, 9 ou 12 ans.
Pour bénéficier de cette déduction d’impôt, ils doivent réaliser un montant de travaux représentant 25% du total de l’opération, dans la limite de 300 000 euros. Les travaux doivent être facturés par une entreprise.
Le dispositif concerne les communes retenues dans le cadre du Plan ” action coeur deville ” et celles ayant conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire. Au total, 244 communes sont éligibles.
Elargissement du périmètre
Le dispositif sera étendu au-delà des centres villes des communes éligibles et sera élargi à leurs faubourgs. Néanmoins, afin d’éviter tout effet d’aubaine, cette nouvelle disposition ne s’appliquera
qu’aux acquisitions et aux souscriptions réalisées à compter du 1er janvier 2020.
Prorogation jusqu’en 2022
Par ailleurs, le dispositif ” Denormandie ancien ” actuel s’applique aux investissements réalisés du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Compte tenu du temps nécessaire à la réalisation des travaux de certains projets immobiliers, le dispositif (dans ces nouvelles modalités) est prorogé pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2022.