Cotisations AT/MP
Pour le régime général de sécurité sociale, les taux 2025 seront notifiés après promulgation de la LFSS pour 2025. Dans cette attente, les taux 2024 demeurent applicables.
Source : communiqué BOSS du 24-12-2024
Épargne salariale
Les employeurs d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés non soumis à l’obligation de participation doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur (intéressement, participation, prime de partage de la valeur, abondement sur un plan d’épargne salariale) lorsqu’ils réalisent un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % du CA pendant 3 années consécutives.
Source : loi 2023-1107 du 29-11-2023
Prime de partage de la valeur
Le régime fiscal et social de la PPV, issu d’une loi du 29-11-2023, s’applique, sans changement, jusqu’au 31-12-2026.
Source : loi 2023-1107 du 29-11-2023 art. 9