Travailler sur une exploitation agricole n’est pas sans danger. Il convient donc d’être vigilant sur le statut des personnes qui travaillent.
Pour rappel, le bénévolat n’existe pas sur les exploitations agricoles !
Le bénévolat s’applique uniquement aux associations à caractère non lucratif et sans utilité économique, telles que les associations humanitaires, caritatives, sociales, culturelles, sportives…
Le bénévolat ne s’applique pas dans les structures économiques à vocation lucrative, qu’elles soient individuelles (exploitations agricoles) ou sous forme de sociétés (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, Société Civile d’Exploitation Agricole, société civile d’exploitation de la vigne…). Par exemple, l’emploi de bénévoles n’est pas possible pour les vendanges.
Si une personne qui donne un « coup de main » sans statut est contrôlée, l’exploitant agricole se retrouve en situation de travail dissimulé. Ainsi, il peut y avoir, en plus des poursuites pénales, un rappel de cotisations sociales (exploitant ou salarié).
En cas d’accident, le travailleur « bénévole » ne dispose d’aucune couverture. L’exploitation risque d’être condamnée à rembourser les frais correspondant à la totalité des dépenses occasionnées par l’accident plus des pénalités financières.
Pour éviter ces situations, il existe plusieurs statuts qui protègent le travailleur et l’exploitation :
- Conjoint collaborateur, principal ou secondaire selon les cas. Une part de cotisations est appelée sur celles du chef d’entreprise.
- Aide familial, pour les ascendants et descendants. Une part de cotisations est appelée sur celles du chef d’entreprise (statut limité à 5 ans)
- Salarié. Pour tout le monde. Même pour quelques heures, ce statut permet une couverture en cas d’accident. Pour les retraités, il convient de prendre contact avec la MSA de votre département pour savoir s’il existe un montant maximum de salaire à ne pas dépasser pour maintenir votre pension retraite.