L’aide plafonnée à 1 500 euros pour les très petites entités en difficultés est renouvelée au titre du mois de mai 2020, confirme un décret. Et elle est éligible à davantage d’entreprises. L’aide complémentaire, qui n’est quant à elle perceptible qu’une seule fois pour la période comprise entre mars et mai 2020, s’ouvre aux entités sans salarié.
Les loueurs en meublés non professionnels sont éligibles au fonds de solidarité.
Il s’agit en pratique :
- pour le mois de mars 2020, des entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 ;
- pour le mois d’avril 2020, des entreprises qui font l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019.
- pour le mois de mai 2020, des entreprises qui font l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019.
Au-delà des critères de baisse de résultat mentionnées ci-dessus, le loueur :
- ne doit pas être titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1er mars 2020 ;
- ne doit pas avoir bénéficié de plus de 800 € d’indemnités journalières de sécurité
sociale en mars ou avril 2020. - à compter des pertes d’avril et de mai, les conditions pour bénéficier de l’aide pour les entreprises dont le dirigeant bénéficie d’une pension de retraite ou d’indemnités journalières étant assouplies, le montant des pensions et indemnités perçues ou à percevoir sera déduit du montant de l’aide versée.