La Commission européenne a validé le 10 décembre l’augmentation du plafond des aides de minimis, qui passe désormais à 50 000 € sur trois exercices fiscaux glissants.
Auparavant fixé à 20 000 € par exploitation sur trois exercices glissants, le montant maximum passe à 50 000 €, avec transparence pour les Gaec.
La modification du règlement sera applicable jusqu’au 31 décembre 2032.
Un registre central des aides de minimis au niveau européen sera mis en place en parallèle. La Commission européenne s’engage à mettre en place un registre central, qui recense toutes les aides de minimis existantes, à partir du 1er janvier 2026. Il pourra être utilisé par les États membres. Il devra regrouper les informations suivantes :
• Identification du bénéficiaire ;
• Montant de l’aide ;
• Date d’octroi ;
• Autorité chargée de l’octroi ;
• Aide et secteur concerné.
Il s’agit, pour Bruxelles, d’accroître la transparence et de réduire la charge administrative pour les agriculteurs.