Les membres de la commission régionale agro-environnementale de Nouvelle-Aquitaine ont été consultés par écrit par voie électronique en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19 du 28 mars au 3 avril 2020.

De cette consultation, nous pouvons retenir les éléments suivants pour les modalités de la campagne MAEC 2020 :

  • Prolongation d’1 an de tous les contrats prolongeables(contractés en 2015), y compris pour les exploitations ayant changé de PACAGE entre 2019 et 2020
  • Renouvellement de 5 ans des contrats 2015 non prolongeables d’un an soit : API (mesure apicole), PRM (protection des races menacées), PRV (protection des ressources végétales), COUVER_07 (couvert d’intérêt faunistique, notamment pour l’Outarde canepetière),
  • Nouveaux contrats pour les mesures à enjeux eau
  • Pour 2020, le plafond d’aide pour les prolongations d’un an de contrats MAEC système polyculture élevage) est fixé à 10 000 € pour l’Aquitaine, 10 000 € en Poitou-Charentes et, à 6 000 € pour le Limousin).
  • Les prolongations de contrat CAB et MAB
    • Ce sont les contrats dont la 1ère année d’engagement en BIO CAB ou MAB est 2015.    Il n’y a plus de nouveaux contrats de 5 ans MAINTIEN BIO engagés en 2020. Les contrats de 5 ans existants (CAB ou MAB) se terminant en 2019 peuvent être prolongés en 2020 pour un an par un contrat d’aide au maintien (MAB).
    • Pour une demande de prolongation en 2020, les conditions sont les suivantes :
      • PLANCHER d’aide MAB 2020 = 3 500 € par exploitation
      • PLAFOND d’aide MAB 2020 = 6 000 € par exploitation.
    • La dérogation permettant de bénéficier du montant d’aides « cultures annuelles » pour les prairies à base de légumineuses ne sera pas possible puisque le contrat n’est que d’un an.
  • Les nouveaux contrats CAB et MAB
    Ce sont des contrats dont la 1ère année d’engagement en BIO CAB ou MAB est 2020.

    • Aides à la conversion bio (CAB)
      Les contrats CAB sur 5 ans sont maintenus et les plafonds restent inchangés : PLAFOND par an par exploitation pour la mesure :
      – 18 000 € pour le cas général
      – 20 000 € en zone à enjeu eau
      – 21 000 € pour les Nouveaux Installés
      Les modalités d’attribution des aides sont conservées.
      La transparence des GAEC s’applique sans limite de nombre d’associés.
      Il est donc possible d’avoir un contrat CAB de 5 ans engagés en 2020
    • Aides au maintien bio (MAB)
      Ces nouveaux MAB ne concernent que les rares exploitations dont du parcellaire passe directement en AB en 2020 (dérogation pour réduction de conversion délivrée par l’organisme certificateur) et qui n’ont pas bénéficié d’aides CAB ou MAB depuis au moins 5 ans. Ces parcelles directement passées en AB ne sont pas éligibles à la MAB pour la campagne 2020. Ce point pourra évoluer en 2021 grâce au règlement de transition.
Catégories : agriculteurs, PAC