Les éléments ci-dessous n’ont pas encore été validés officiellement. Il faudra attendre la confirmation lors de la réunion des élus du Conseil Régional, le 30 avril.

  • MAEC à enjeu “eau” (ex. zone de captage) : selon les enveloppes financières disponibles et les priorités, certaines mesures pourront être prolongées et de nouveaux contrats pourront être souscrits.
  • MAEC à enjeu “biodiversité” (ex. Zone Natura 2000) engagés en 2015.La majorité des mesures surfaciques pourront être prolongées d’un an.
  • SHP (Systèmes herbagers pastoraux). Prolongement possible. Pas de nouveau contrat possible.
  • PRM (protection des races menacées) / API (apiculture).Pas de prolongation possible.Mais nouveaux contrats de 5 ans possibles.
  • MAE BIO :
  • Nouveau contrat CAB (conversion) 2020 : possible uniquement pour les primo déclarants
  • Contrat CAB en cours: ajout de parcelles possible si agrandissement de l’exploitation (dans la limite du plafond de 15 000 €/exploitation/an avec transparence GAEC)
  • Contrat CAB et MAB engagé en 2015 : pas de prolongation possible en Pays de la Loire. La seule alternative sera de solliciter le crédit d’impôt (CI) pour les revenus 2019 en 2020 et pour les revenus 2020 en 2021. Crédit d’impôt possible aux conditions suivantes :
  • que 40 % du produit de l’exploitation soit bio ;
  • que le cumul des aides AB (aides MAB ou CAB) perçues n’excède pas 3 999 €. Ceci permet un CI dégressif de 3 500 € à 0 (aides PAC bio + CI = 4 000 € maximum) ;
  • respect de la règle des minimis limitant à 20 000 € d’aide “minimis” sur 3 ans glissants.
Catégories : agriculteurs, PAC