Le nouveau Programme d’Action Régional nitrates (PAR) est entré vigueur le 1er septembre 2018. Il vient en complément du PAN (Programme d’Action National) et harmonise sur de nombreux points les trois PAR des ex-régions qui étaient toujours en vigueur.
Parmi les évolutions significatives (non exhaustif) pour le département des Deux-Sèvres :
Implantation des couverts végétaux (CIPAN/Dérobées)
- Cas général : implantation au plus tard le 30 septembre, maintien au moins 2,5 mois, destruction au plus tôt le 15 novembre. (auparavant pas de date minimum d’implantation et le temps de présence était de 2 mois)
- en ZAR (Zone d’Action Renforcée) : implantation du couvert au plus tard le 15 septembre, maintien au moins 3 mois, destruction au plus tôt le 15 novembre.
- Si les CIPAN ou dérobées remplissent également le rôle de SIE à la PAC 2018 alors les obligations se cumulent. Le couvert devra être présent du 20 août au 15 novembre minimum, et 5 jours de plus avant ou après si on est en ZAR.
Fertilisation différente des couverts en fonction du type (CIPAN ou dérobée)
- En ZAR, interdiction de tout apport (fumier/lisier/minéral) sur couvert s’il n’est pas exporté (= CIPAN).
- En ZAR, plafond à 70 U sur dérobée y compris azote minéral jusqu’à la culture principale (y compris les apports d’azote minéral pour l’ensilage de RGI)
La ZAC de la Corbelière disparait et devient une ZAR comme les autres.
Il n’y a donc plus de déclaration annuelle des flux d’azote, ni de bilan global azoté inférieurà 30kg d’azote.
Modification des obligations pour les parcelles en ZAR
- Disparition des bandes double-densité en blé.
- Les analyses de reliquats post-récolte ne sont plus obligatoires pour tous. Seuls 10% des exploitants en ZAR, échantillonnés et prévenus par la DDT, seront soumis à cette obligation chaque année.