AIDE BOVINE (À L’UGB)
Cette aide remplace l’ABA et l’ABL qui étaient en vigueur sur la précédente PAC.
Le soutien aux aides bovines prend la forme d’un paiement à l’UGB correspondant aux bovins âgés de plus de 16 mois et détenus au moins 6 mois sur l’exploitation. (voir notre lettre d’Infos d’octobre 2022).
Deux niveaux de paiement sont définis :
• niveau de base : 60 € / UGB environ
• niveau supérieur : 110 € / UGB environ
Ces UGB sont primées dans la limite de 1,4 fois la surface fourragère de l’exploitation et de 120 UGB.
Toutefois, le plafonnement lié à la surface fourragère ne s’applique pas aux 40 premières UGB de l’exploitation.
La transparence GAEC s’applique pour les plafonds de 40 et 120 UGB pour le calcul des effectifs primés
Pour bénéficier de l’aide, le demandeur doit respecter les conditions suivantes :
• Être agriculteur actif ;
• Détenir au moins 5 UGB bovines à la date de référence 2023.
Les animaux éligibles sont comptabilisés selon les équivalences suivantes :
• Bovins de plus de 2 ans : 1 UGB ;
• Bovins entre 6 mois et 2 ans : 0,6 UGB
L’âge s’apprécie à la date de référence.
ATTENTION : La date de référence d’une campagne est individuelle. Elle se situe 6 mois après le dépôt de la demande d’aide qui s’effectue du dimanche 1er janvier au lundi 15 mai 2023. Une demande télédéclarée au cours de cette période peut faire l’objet d’un re-dépôt jusqu’au lundi 15 mai 2023 pour fixer une nouvelle date de référence. Il est donc préférable de déclarer au plus tôt puisqu’il sera toujours possible de modifier sa déclaration afin de décaler sa date de référence mais il ne sera pas possible de revenir en arrière.
La télédéclaration en elle-même est simple. En effet, il n’y a pas à déclarer l’effectif de bovins pour lequel vous demandez l’aide bovine. Cet effectif sera calculé automatiquement à la date de référence 2023 en fonction des critères d’éligibilité et à partir des notifications réalisées auprès de l’Établissement départemental de l’élevage
(EDE).
AIDE AU VEAU SOUS LA MERE OU BIO (VSLM)
Les veaux éligibles sont ceux abattus en 2022 et produits sous label rouge, IGP ou certifié bio ou en conversion en 2022. Le demandeur doit être adhérent d’un organisme de défense et de gestion parmi une liste précise détaillée dans la notice de Télépac. Le montant de l’aide est estimé à 60 € par animal abattu.
AIDES OVINES ET CAPRINES
Pas de changement par rapport à la campagne précédente. Les demandes sont à déposer jusqu’au 31 janvier.
Retrouver toutes les notices des aides animales sous Télépac.