Le ministère et l’ASP viennent d’annoncer la mise à disposition, pour les exploitants, sous TéléPAC, des feux tricolores issus du systèmes de suivi dessurfaces en temps réel (3STR).
L’une des nouveautés réglementaires de la PAC 2023-2027 consiste en effet en la mise en œuvre du 3STR, qui constitue une nouvelle façon de vérifier les couverts végétaux et l’existence d’une activité agricole sur les parcelles des exploitants sur la base d’images satellites analysées par une intelligence artificielle.
Le résultat de cette analyse est matérialisé sous la forme de feux tricolores :
- si le feu est vert, le couvert est conforme (au couvert déclaré)
- si le feu est orange, cela signifie qu’il n’est pas possible à ce stade de conclure sur la conformité du couvert
- si le feu est rouge, le couvert n’est pas considéré conforme.
La mise à disposition de ces feux auprès des exploitants doit notamment leur permettre de modifier leur déclaration en cas d’erreur commise lors de la déclaration de leurs cultures, afin d’éviter que cela ne conduise à une réduction de leurs aides lors du paiement.
Cette nouveauté s’inscrit plus globalement dans le cadre du droit à l’erreur mis en œuvre à compter de la campagne PAC 2023.
Les premiers feux calculés par le 3STR sont désormais consultables sous TéléPAC. Ils concernent à ce stade les dossiers signés avant le 12 mai 2023. Seuls des feux verts et oranges apparaissent. Les feux rouges, suite auxquels une modification de la déclaration pourra être opportune, ne seront positionnés qu’à compter de juillet après une analyse humaine des images pour éviter tout risque d’erreur.
Pour les exploitants ayant signé leur déclaration après cette date, les feux ne seront disponibles que début juillet.
La période d’observation pour certaines cultures n’étant pas encore terminée, il est normal que des feux oranges soient présents sur les dossiers mais sans nécessairement nécessiter d’action de l’exploitant à ce stade.
De nouveaux calculs seront réalisés tous les mois. La date de publication des feux sera à chaque fois communiquée largement afin que les exploitants puissent aller consulter leur dossier sous TéléPAC. Le cas échéant, des demandes de photos géolocalisées pourront être nécessaires en cas de doute sur la conformité du couvert. Cela ne devrait concerner qu’un nombre limité de dossiers et les exploitants concernés en seront informés individuellement.