Un nouveau schéma est entré en vigueur depuis le 7 décembre 2024. Des ajustements pour prendre en compte les points suivants :
• Ajustements des rangs installation à la nouvelle DJA
• Précisions sur les preuves permettant de bénéficier de la priorité liée à la reprise du siège
• Définition du siège d’exploitation
• Reconnaissance d’un à deux salariés par exploitation demandeuse
De nouveaux formulaires sont disponibles pour prendre en compte ses modifications. Ils sont téléchargeables sur le site de la DRAAF ici