Viticulture : ISN pour perte de récolte 2024
Cette demande d’indemnisation ISN concerne les pertes de récolte 2024 en raisin de cuve non assuré de cépage Melon de Bourgogne et Chardonnay que les viticulteurs de Loire-Atlantique ont subies suite à l’excès de pluie d’octobre 2023 à octobre 2024. Les modalités de cette demande d’aide sont détaillées ici. La demande s’effectue en ligne sur…
Deux-Sèvres : ouverture d’une procédure d’indemnisation ISN pour les apiculteurs
La demande s’effectue en ligne sur le site internet AléaNat, du 10 mars au 18 avril 2025 inclus, ou par courrier, via un formulaire papier
Programme de soutien aux investissements des entreprises du secteur vinicole
La date de clôture de l’appel à projets 2025 est fixée au 21 mars à 12h00.
Dispositif exceptionnel de prise en charge des surmortalités liées à la FCO de sérotype 8
Ce dispositif prend en charge les pertes liées à la surmortalité des animaux constatée entre le 1 juin 2024 et le 31 décembre 2024, dans les élevages confirmés foyers FCO de sérotype 8 .
Deux-Sèvres : ouverture d’une procédure d’indemnisation ISN
La demande s’effectue du 20 janvier au 28 février 2025 inclus.
Dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles
Il consiste en un effort conjoint des banques volontaires et de l’Etat pour permettre aux exploitations agricoles de bénéficier des prêts de reconstitution de trésorerie de moyen terme à des conditions préférentielles
TICPE : dernier mois pour déclarer vos factures 2022
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour déposer vos demandes de remboursement de la TICPE.
Agriculteurs en difficultés : aide à la trésorerie
Le gouvernement, avec les banques, met en place un dispositif exceptionnel pour soutenir les agriculteurs confrontés à des problèmes financiers.
Désignation d’un interlocuteur agréé “prairies” : procédure de rattrapage
Pour bénéficier de l’ISN en 2024 sur vos prairies non assurées, vous devez avoir désigné votre interlocuteur agréé parmi les entreprises d’assurance habilitées par le ministère.
Augmentation prévue de 2% du SMIC pour le 1er novembre
Le Premier ministre a annoncé une hausse du SMIC de 2% le 1er novembre 2024. Le SMIC horaire qui est aujourd’hui de 11,65€ passera à 11.88€.