MSA : l’aide au remplacement répit
Pour lutter contre les risques psychosociaux et l’épuisement professionnel en milieu agricole, la MSA a mis en place l’aide au répit. Ce dispositif vous permet d’accéder à un temps de répit pour prendre soin de vous et de vos proches. Qui peut en bénéficier ? L’aide au répit s’adresse à tous les agriculteurs et salariés…
Appels de cotisations MSA
La MSA a modifié les acomptes d’appels de cotisations et incite tous les exploitants à passer en prélèvements mensuels afin de simplifier la gestion de la trésorerie.
Vendée : aide cotisations sociales chef d’exploitation
Le Département de la Vendée souhaite accompagner les chefs d’exploitation en prenant en charge partiellement le montant de la 2ème année de cotisations sociales une fois que celui-ci est réputé définitif. Pour 2024, sont concernés, les non-salariés agricoles affiliés à la Mutualité Sociale Agricole Vendée (MSA) ayant débuté leur activité entre le 02 Janvier 2020…
SOCIAL : CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT MALADIE D’ORIGINE NON PROFESSIONNELLE
Suite à la parution d’une série d’arrêts en date du 13 septembre 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation, la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 vient de mettre le Code du travail en conformité avec le droit européen en prévoyant l’acquisition de congés payés pendant tout arrêt maladie.Voici les grandes…
STAGIAIRES ET APPRENTIS : DROITS ET DEVOIRS
Vous souhaitez accueillir un(e) stagiaire ou un(e) apprenti(e) dans votre exploitation ou vous en avez déjà un et vous vous interrogez sur les activités qu’il peut faire ?De 14 à 18 ans, quels sont leurs règles pour :• La conduite des engins agricoles,• L’utilisation des machines• Le travail le week-end et de nuit• Leur protection…
RÉGIME DES CONGÉS PAYÉS : RETOUR SUR LES REVIREMENTS DE JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION
La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé.Elle garantit ainsi une meilleure effectivité des droits des salariés à leur congé payé. les salariés malades ou accidentés auront droit à des congés payés sur leur période d’absence, même si cette absence n’est pas liée à…
2023 : DÉBUT DE L’APPLICATION DE LA CONDITIONNALITÉ SOCIALE
Vous êtes concernés par la conditionnalité sociale si : vous percevez des aides PAC et que vous avez dans votre entreprise un salarié ou celui du service de remplacement ou du groupement employeur, un apprenti ou un stagiaire … La conditionnalité a pour objet le respect de règles du droit du travail protégeant la santé…
SOCIAL : DÉPASSEMENT DES DURÉES DE TRAVAIL
La chambre sociale de la Cour de cassation (juridiction de dernière instance), a récemment rendu deux arrêts au sujet du dépassement des durées maximales hebdomadaires et quotidiennes en date des 14 décembre 2022 et 11mai 2023. Nous vous précisons le détail de ces arrêts ci-dessous : Sur l’arrêt en date du 14 décembre 2022 :…
SOCIAL : NOUVELLE MENTION SUR LE BULLETIN DE PAIE
Pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023, le montant net social devra être mentionné sur les bulletins de paie.Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur…
SOCIAL : DÉMATÉRIALISATION DES BULLETINS DE SALAIRE
Depuis l’entrée en vigueur du règlement général de protection des données (RGPD), il apparaît que la transmission des bulletins de salaire par mail ne soit plus autorisée. En effet, selon la CNIL : « La messagerie électronique ne constitue pas un moyen de communication sûr pour transmettre des données personnelles, sans mesure complémentaire. Une simple…