Dispositif exceptionnel de prise en charge des surmortalités liées à la FCO de sérotype 8
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a décidé de la mise en place d’un fonds d’urgence exceptionnel de 75 millions d’euros destiné à la prise en charge des pertes directes causées par la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 chez les ovins, caprins et les bovins pour parer à l’urgence sanitaire.Ce…
Renforcement des mots de passe sur l’espace professionnel impôt.gouv
Une initiative de renforcement des mots de passe sur l’espace professionnel impôts.gouv , orchestrée par la direction générale des finances publiques est en cours.Cette mesure vise à imposer des mots de passe d’au moins 20 caractères avec un renouvellement tous les trois ans, pour mieux protéger les comptes professionnels contre les cybermenaces.Il est essentiel de…
Deux-Sèvres : ouverture d’une procédure d’indemnisation ISN
La demande s’effectue du 20 janvier au 28 février 2025 inclus.
Dispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles
Il consiste en un effort conjoint des banques volontaires et de l’Etat pour permettre aux exploitations agricoles de bénéficier des prêts de reconstitution de trésorerie de moyen terme à des conditions préférentielles
Réductions et crédits d’impôt : versement de l’avance le 15 janvier 2025
Versée en une fois, cette avance correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt déclarés au printemps 2024 au titre des dépenses réalisées en 2023 (ce montant total figure sur le dernier avis d’impôt sur le revenu, reçu à l’été 2024), déduction faite des éventuelles avances immédiates de crédit d’impôt services à la personne déjà reçues en 2024.
Un nouveau tournant législatif pour la réglementation locative ! LA LOI LE MEUR
La loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale est publiée.
LE PLAFOND DES AIDES DE MINIMIS AUGMENTE
La Commission européenne a validé l’augmentation du plafond des aides de minimis, qui passe désormais à 50 000 € sur trois exercices fiscaux glissants
DEUX-SEVRES : DEROGATION BCAE7 A DÉPOSER AVANT LE 31 DECEMBRE
Suite aux intempéries de l’automne 2024, il était possible de déroger à l’implantation d’une culture secondaire.