La prime Macron est reconduite cette année. Le texte a été adopté définitivement le 3 décembre 2019 dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Pour avoir la possibilité de la verser l’entreprise doit cependant avoir mis en place un accord d’intéressement à la date du versement de la prime.
Conditions de versement
– La loi ne prévoit aucun montant minimum ni obligation de versement. Si l’entreprise la verse elle est plafonnée à 1 000 €.
– Le montant de la prime peut varier selon les salariés mais seulement en fonction des
critères suivants :
- la rémunération
- la durée du travail
- l’ancienneté dans l’entreprise
– Elle ne doit pas remplacer un élément de rémunération déjà prévue par le contrat de travail, l’usage d’entreprise ou la convention collective.
– Elle ne concerne que les salariés dont la rémunération ne dépasse pas 3 fois le Smic. Le salaire à prendre en compte sera celui des 12 mois précédant le versement de la prime et non l’année civile comme c’était le cas en 2019.
– Sont concernés les salariés présents au moment du versement de la prime et non au 31décembre comme en 2018.
– Mise en place par décision unilatérale, accord de groupe
Conditions d’un accord d’intéressement
– Pour que la prime soit versée il faut qu’un accord d’intéressement existe ou soit mis en place.
– L’accord peut être conclu pour une durée inférieure à 3 ans – 1 an au minimum.
– La condition de mise en place d’un accord d’intéressement ne concerne pas les associations et les fondations à but non lucratif poursuivant un but d’intérêt général et autorisées à émettre des reçus de dons ouvrant droit à des réductions d’impôt.
Attention si le texte a été définitivement adopté le 3 décembre, il doit encore franchir l’étape du Conseil constitutionnel et la loi n’entrera en vigueur qu’après sa publication au Journal officiel. La prime devra donc être versée entre le lendemain de la publication au JO et le 20 juin 2020.