Les usages agricoles ne seront pas impactés par la hausse progressive de la taxe TICPE sur le GNR, même si les modalités de son remboursement vont évoluer en 2020 et 2021.
En attendant la commercialisation, en 2022, d’un gazole exclusivement agricole sur lequel sera appliquée directement la réduction, il est prévu en 2020 et 2021, une période transitoire pour le remboursement de la TICPE.
- 2020 : le remboursement partiel est maintenu. Il sera complété (juillet 2020), par un système d’avance, calculé sur la base de la déclaration réalisée au titre de l’année 2018 et payée en 2019.
- 2021 : le remboursement partiel est toujours maintenu. Il sera complété (février 2021), par un système d’avance calculé sur la base de la déclaration réalisée au titre de l’année 2019 et payée en 2020.
- 2022 : début de la commercialisation d’un gazole agricole uniquement réservé aux travaux agricoles et forestiers.
Avant le 31/01/2020, il faut finaliser la déclaration 2018 afin qu’elle puisse servir de base au calcul de la première avance prévue.