Depuis le 1er janvier 2023, les taux de TVA sont passés de 10% à 5,50% sur :
> Les denrées alimentaires destinées à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine, les produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées
Exemples : aliments, concentrés, foin , paille, céréales,…
> Les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture lorsqu’ils sont d’un type normalement destiné à être utilisé dans la production agricole.
Exemples : semences et plants, tous les animaux de boucherie et de charcuterie (équidés, bovidés, ovidés, suidés, caprins, équidés), les volailles (coqs, poules, chapons, poulets, poulettes, poussins, canards, oies, jars, pintades, dindes, dindons),les lapins, les pigeons, les poissons d’élevage destinés à la consommation humaine, les poissons de mer, de rivière ou de lac, les coquillages et les crustacés, les escargots, les abeilles, le gibier d’élevage et la caille, les poulains vivants.
> Les prestations de façon portant sur ces produits.
Ces produits et prestations se verront ainsi appliquer le même taux que les produits destinés à l’alimentation humaine, et ce afin de rationaliser l’application du taux réduit dans le secteur agroalimentaire. Le bénéfice du taux réduit n’est donc plus conditionné à une absence de transformation de ces produits.
Les taux de TVA applicables aux autres produits du secteur agro-alimentaire demeurent inchangés :
Le taux intermédiaire (10%) demeure applicable :
> Aux engrais et amendements calcaires, aux matières fertilisantes et supports de culture, ainsi qu’aux produits phytopharmaceutiques
> Au bois de chauffage, aux produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage, aux déchets de bois destinés au chauffage et aux produits de l’horticulture et de la floriculture d’ornement n’ayant subi aucune transformation.
Le taux normal (20%) demeure applicable :
> Aux boissons alcoolisées
> Aliments destinées aux animaux de compagnie
> Ventes d’animaux domestiques ainsi que les équidés non destinés à être utilisés dansla préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole.