Les conditions de sécheresses, notamment le manque de pluviométrie et la sécheresse des sols, contrarient l’implantation des couverts qui peuvent avoir été déclarées par des agriculteurs comme culture dérobées SIE dont la mise en place est exigée entre le 19 août et le 13 octobre.
Dans ce contexte, en réponse à une demande de la profession agricole, le Préfet pourra accorder pour l’ensemble du département de la Vendée, sur demande individuelle, un report de la période de présence obligatoire sur la période du 1er septembre au 26 octobre permettant de semer dans de meilleures conditions agronomiques.
Le report de la période de présence obligatoire s’appliquera à toutes les parcelles de l’exploitation concernées par la demande y compris celles hors du département.
Les exploitants ayant déjà semé leurs couverts et qui constateraient un défaut de levée, une levée hétérogène ou partielle, peuvent également solliciter, sur demande individuelle, une dérogation à la levée.
Cette dérogation à la levée ne portera que sur les parcelles du département. (Pour les parcelles hors département, il conviendra de se rapprocher de la DDT du département concerné).
Les demandes de dérogation (report de présence obligatoire ou absence de levée) doivent préciser les n° des parcelles (référence PAC 2022) concernées. Un courrier type est disponible ici ou sur le site de la préfecture.
Ces demandes, datées et signées, doivent être transmises dès l’impossibilité de semer dans les délais ou aussitôt après avoir constaté l’absence ou l’hétérogénéité de la levée, par mail à l’adresse suivante :
ddtm-sdea-infopac@vendee.gouv.fr avec en objet “Dérogation SIE – 085xxxxxx [n° PACAGE]”.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Vendée à ddtm-sdea-infopac@vendee.gouv.fr ou au 02.51.44.32.34