Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau dispositif d’exonération zonée, appelé « France ruralités revitalisation » (ZFRR), prend effet. Ce dispositif remplace les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) et vise à soutenir les entreprises situées dans les zones rurales.
Les entreprises établies dans les communes classées ZFRR bénéficieront d’exonérations fiscales et sociales. Par exemple, elles pourront profiter d’une exonération de l’impôt sur le revenu et de la taxe foncière. Ces avantages sont destinés à encourager l’implantation et le développement des entreprises dans les zones rurales.
Un premier arrêté du 19 juin fixe la liste des 17 700 communes classées dans les nouvelles zones France ruralités revitalisation (ZFRR)
Un second arrêté du 19 juin détermine les 2 200 communes qui ne respectent pas les critères pour être classées en ZFRR et pour lesquelles le gouvernement a décidé de conserver la possibilité de mettre en place le régime de faveur des ZRR au-delà du 1er juillet 2024. La loi de finances pour 2025 devrait acter de la prorogation de ce dispositif pour les impositions établies à compter de 2025.